Nos publications

02/11/2011

Conseil d’Etat, 1ER juin 2011, n° 339453 (Responsabilité hospitalière – ONIAM)

26/09/2011

Cour de cassation, Première chambre civile, 7 juillet 2011, n° 10-19766 (Responsabilité hospitalière – Indemnisation – Offre – ONIAM)

16/06/2011

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

16/06/2011

Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale

16/06/2011

Décret n° 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

16/06/2011

Cour de Cassation, première chambre civile, 6 mai 2010, n°09-66.947 (CRCI – ONIAM – Portée de l’avis CRCI – Refus d’indemnisation par l’ONIAM)

16/06/2011

Avis du Conseil d’Etat, 18 mai 2011, n°343823 (ONIAM – Solidarité nationale – Recours subrogatoire – Tiers payeur) -

16/06/2011

Avis du Conseil d’Etat n° 332716 du 22 janvier 2010 (Vaccination obligatoire - Indemnisation - ONIAM - Recours tiers payeurs)

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 11 mars 2010, n° 09-11270 (Obligation d’information – Médecin – Manquement – Perte de chance – Indemnisation – ONIAM)

16/06/2011

Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique (relatif à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la commission nationale des accidents médicaux et aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)