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Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°880 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)

Conseil d’Etat, 23 décembre 2010, n°337396 (Ordonnance – Biologie médicale – Recours en annulation)

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Cour de cassation première chambre civile, 24 septembre 2009, n°878 (Santé publique – Distilbène – Hormone de synthèse – Responsabilité – Laboratoires – Indemnisation – Ordonnance)

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