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Conseil d'État, 10 août 2017, 400719 (Pharmacien, Inscription, Tableau de l'Ordre, Refus, Quorum)

Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des PUI

Circulaire n° DAJ/DPDC/2015/194 du 9 juin 2015 relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la composition des commissions de qualification et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

Conseil d’Etat, 10 octobre 2011, n° 334720 (Pharmacien – diplôme étranger – Fraude – Inscription à l’ordre – Radiation)

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints

Décret n° 99-486 du 11 juin 1999 relatif aux spécialités génériques et au droit de substitution du pharmacien et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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