Nos publications

Tribunal administratif de Grenoble, 20 juin 2019, n° 1702998 (Praticien hospitalier, Cumul emploi-retraite)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juillet 2019, n° 17BX03822 (infection sexuellement transmissible, praticien hospitalier, médicament post-viol, procédure judiciaire, responsabilité)

Décret n°2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Conseil d'Etat 9 novembre 2018, n°419006 (Praticien hospitalier, Suspension, Impossibilité d'exercice)

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX00740 (Personnels, Praticien hospitalier, Indemnité de service public exclusif, Reversement, Annulation)

Conseil d'Etat, 22 février 2018, n° 409251 (Personnel, Praticien contractuel, Praticien hospitalier, Emploi similaire, Candidature, Refus, Refus de CDI, Indemnité de fin de contrat, Exclusion)

Conseil d'État, 04 décembre 2017, n°400224 (Praticien hospitalier, Procédure disciplinaire, Suspension à titre conservatoire, Autorité du directeur, Continuité du service, Sécurité des patients)

Conseil d'Etat, 29 décembre 2017, n° 416893 (Suspension de fonctions - Praticien hospitalier - Chercheur)

Note juridique de la Fédération hospitalière de France : l'activité libérale des PH dans l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017

Conseil d'État 30 juin 2017, n°396908 (Garde au service des urgences - Agression – Protection fonctionnelle)

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