Nos publications

Tribunal administratif de Lyon, 17 mars 2009, n°0705273 (Praticien hospitalier – Maintien en fonction  au-delà de la limite d’âge – Refus du droit à mutation)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 20 décembre 2005, Jacques X (Praticien hospitalier - activité d'intérêt général - compétence du directeur de l'établissement)

Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 18 décembre 2003(praticien hospitalier - gardes - organisation - tableau des gardes)

Conseil d’Etat, 21 juillet 2009, n° 309035 (Praticien hospitalier – licenciement après disponibilité d’office – conditions)

Décret n° 2002-1422 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 13 janvier 2005, Abel X (praticien hospitalier - insuffisance professionnelle - licenciement)

Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie

Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

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