Nos publications

Décret n° 87-945 du 25 novembre 1987 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Conseil d'État, 25 juin 2003, Sieur V. (praticien hospitalier - comportement professionnel - non-renouvellement)

Loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités de secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics

Conseil d’Etat, 15 juillet 2008, n°290965 (Praticien hospitalier – Congé de longue durée – Comité médical)

Arrêté du 14 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé

Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement de praticiens hospitaliers en psychiatrie

Arrêté du 1 février 1989 relatif à la nomination des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers