Nos publications

Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

Conseil d’Etat, 16 novembre 2016, n° 394736 (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Hépatite C, Indemnisation, Prescription, Loi de modernisation de notre système de santé, Prescription décénale)

Conseil d’Etat, 16 novembre 2016, n° 390067 (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Hépatite C, Indemnisation, Prescription, Loi de modernisation de notre système de santé, Prescription décénale)

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Cour administrative d’appel de Paris, 5 octobre 2015, n° 14PA02665 (Responsabilité médicale - Prescription - Erreur d'interprétation - Faute)

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales : "Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale"

Fiches pratiques de la Haute Autorité de Santé sur la prescription de contraceptifs

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