Nos publications

16/10/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux pour la profession de pédicure-podologue

24/03/2016

Cour administrative d'appel de Paris, 07 mars 2016, n° 14PA04694 (Sage-femme – Profession – Exercice – Médecin étranger)

21/09/2011

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

20/09/2011

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

20/09/2011

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

16/06/2011

Décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste

16/06/2011

Arrêté du 20 juillet 1970 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmière dans certains établissements

16/06/2011

Arrêté du 30 avril 1981 validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier et d'infirmière

16/06/2011

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

16/06/2011

Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen