Nos publications

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'avis rendu par les commissions d'autorisation d'exercice ou par les ordres des professions de santé en cas d'accès partiel à une profession dans le domaine de la santé

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

La formation aux professions de la santé en 2014, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Série Statistiques n° 198

" Les professions de santé au 1er janvier 2014" - Document de travail, Série statistiques, n° 189 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juin 2014

Rapport de l’Inspection générale de la santé (IGAS) « Contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professions de santé » - Avril 2014

Circulaire interministérielle n°DSS/2014/25 du 27 janvier 2014 relative aux juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé

Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007)

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence