Nos publications

Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

Conseil d'Etat, 25 octobre 2017, n°405239 (Fonction publique hospitalière - Suppression d'emplois - Reclassement)

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Conseil d’Etat, 30 décembre 2016, n° 384612 (Fonction publique hospitalière, Comité médical, Avis défavorable, Reclassement, Recherche, Disponibilité d'office)

Conseil d’État, 11 février 2015, n° 370297 (Aide-soignant – Congés – Maladie – Reclassement)

Conseil d’État, 22 octobre 2014, n°368262 (Principe général du droit – Emploi supprimé – Fonction publique – Reclassement – Obligation)

Conseil d'État, 17 avril 2013, n° 351755 (Personnel médical – Attaché – Attaché associé - Praticien à temps partiel – Reclassement – Ancienneté)

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 28 mai 2003 (disponibilité d'office - reclassement)