Nos publications

Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé

Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Arrêté du 5 décembre 1997 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1998 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.

Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Conseil d’Etat, 11 mars 2011, n° 338405 (Fonction publique – Recrutement – Prise en compte des activités professionnelles antérieures)

Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé