Nos publications

Cour administrative d'appel de Lyon, 04 avril 2017, n° 15LY03737 (Infirmier diplômé d'Etat, Fautes lourdes, Licenciement, Rejet)

Cour administrative d'appel de Nancy, 6 avril 2017, n° 15NC01782 (responsabilité hospitalière, Caisse d'assurance maladie, Recours subrogatoire, Régularisation, Rejet)

Conseil d'État, 27 mars 2017, n° 388194 (Sages-femmes, Statut, Réforme, Recours, Rejet)

Conseil d’Etat, 8 février 2017, n° 392990 (Aide médicale urgente, Service d’incendie et de secours, Référentiel, Recours en annulation, Rejet)

Tribunal administratif de Paris, 27 janvier 2017, n° 1519685/6-1 (Effets personnels, Dépôt, Consultation externe, Responsabilité, Rejet)

Conseil d’Etat, 4 mai 2016, n°383548

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

Conseil d’État, 27 juillet 2015, n° 381887 (Campagne tarifaire – Psychiatrie – Soins de suite et de réadaptation (SSR) - Rejet)

Circulaire du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État

Circulaire n°1446/DEF/SGA du 24 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation ».