Nos publications

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

Cour administrative de Lyon, 22 octobre 2019, n° 17LY04348 (Agent contractuel, Agent titulaire, Rémunération)

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Conseil d'État, 17 décembre 2018, n°412576 (Pharmacien, Officine, Rémunération, Santé publique, Principe d'égalité)

Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2018

Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

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