Nos publications

Instruction n° DGS/MAPDS/2016/343 du 18 novembre 2016 relative à l’impact du projet de création de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé, et de ses délégations territoriales, et au dispositif de formation de base des représentants des usagers du système de santé, prévus par la loi de modernisation du système de santé

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé

Recherche impliquant la personne humaine. Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP) - 1re éd. du CISS - 23 juillet 2014

Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 4ème édition - Mai 2013

Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 26 mai 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique