Nos publications

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Guide "Maîtrise du risque numérique, l'atout de confiance"-Agence nationale des systèmes d'information - Octobre 2019

Rapport, "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance" - 18 septembre 2019

Rapport 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé-Juillet 2019

Note d'information n° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Décret n° 2018-291 du 20 avril 2018 relatif à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la prévention de la radicalisation

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