Nos publications

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2018

Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins

Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales