Nos publications

Instruction n°DGOS/PF2/2019/9 du 16 janvier 2019 relative au cahier des charges et à l’appel à candidature des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile

Décret n° 2018-1296 du 28 décembre 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la prolongation de l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Rapport IGAS - IGAENR "Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l’ordonnance de 1958 : propositions d’évolution" - Juillet 2018

Instruction n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile

Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/3A/DGOS/PF2/2013/132 du 29 mars 2013 relative aux actions de l’axe de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à conduire en 2013 par les agences régionales de santé

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville

Décret n° 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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