Nos publications

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)

Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Stratégie de transformation du système de santé: Repenser l'organisation territoriale des soins (rapport final)

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

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