Nos publications

12/06/2013

Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

12/03/2012

Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009

26/09/2011

Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010

16/06/2011

Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2008

16/06/2011

Décret n° 2005-130 du 10 février 2005 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2005

16/06/2011

Arrêté du 26 mai 2006 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

16/06/2011

Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

16/06/2011

Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics

16/06/2011

Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital)