Nos publications

20/03/2017

Rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

09/03/2017

Tribunal de grande instance de Versailles, 19 janvier 2017 (Soins sans consentement, Demande d’un tiers, Urgence, Notification, Droits, Voies de recours, Date, Traçabilité, Défaut, Mainlevée, Effet différé)

07/03/2017

« Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé », Études et Résultats, n°997, Drees

25/01/2017

Cour d’appel de Versailles, 23 novembre 2016, n° 16/08111 (Psychiatrie, Soins sans consentement, Demande d’un tiers, Urgence, Certificat médical unique, Dérogation, Intégrité du malade, Risque grave, Motivation, Absence, Mainlevée)

14/06/2016

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l'Ain (Bourg-en-Bresse)

24/09/2015

Conseil d’État, 21 septembre 2015, n° 391586 (Référé-suspension – Urgence – Condition – Appréciation objective)

16/06/2011

Décret n° 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route

16/06/2011

CE, 15 décembre 2000 M. X. et Syndicat Y (PUPH - discipline - suspension par le directeur de l'hôpital - conditions - urgence)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 5 mars 2010, n°335796 (suspension d'un praticien hospitalier - urgence - menace grave et imminente)

16/06/2011

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009, n°07-21938 (Hospitalisation – Transport – Urgence – Frais de transport)