Nos publications

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Avis relatif au renforcement de la vaccination des femmes enceintes, 2.02.2022

HAS, Avis n° 2021.0059/AC/SEESP du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Conseil d'Etat, Ordonnance du 6 mai 2021, n°451455 (Confinement, Couvre-feu, Crise sanitaire, Vaccination, Référé)

Conseil d’Etat, Ordonnance du 1er avril 2021, n° 450956 (Covid-19- Vaccination)

HCSP, Avis provisoire sur les critères d’exclusion ou non des donneurs faisant l’objet d’une vaccination anti-Covid-19, 15/01/2021

Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 - Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 - 3 juin 2021

Instruction interministérielle n° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

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