Nos publications

Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »

Conseil d'Etat, 21 novembre 2012, n°344561 (vaccination - hépatite B - reconnaissance)

Cour de cassation, première chambre civile, 26 septembre 2012, n° 11-17738 (Vaccination – Produit de santé – Défectuosité)

Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles

Note d’information DGS/RI1/DGOS/DGCS n°2010-425 du 20 septembre 2010 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Cour de cassation, chambre civile, 25 novembre 2010, n°09-71.013 (vaccination - sclérose en plaque - lien de causalité - absence de consensus scientifique)

Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire

Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2010

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