Nos publications

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n° 308876 (Vaccination obligatoire – Vaccination contre l’hépatite B – Agent hospitalier – Prédisposition génétique)

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2009, n° 08BX00582 et n°09BX00236 (Vaccination obligatoire – Sclérose en plaques – Lien de causalité)

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°304325 (Vaccination obligatoire – Hépatite B – Professionnel de santé – Auto-vaccination – Preuve de la réalisation)

Avis du Conseil d’Etat n° 332716 du 22 janvier 2010 (Vaccination obligatoire - Indemnisation - ONIAM - Recours tiers payeurs)

Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Conseil d’Etat, 21 juillet 2009, n°314632 (Médecine du travail – Vaccination obligatoire – Epidémie – Code du travail)

Conseil d'État, 11 juillet 2008, n° 305685 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)

Conseil d’Etat, 5 mai 2010, n°324895 (Vaccination obligatoire – Sclérose en plaques – Lien de causalité entre la vaccination et la maladie)

Tribunal administratif de Marseille, 5 novembre 2002, Mme X. (Responsabilité de l'Etat - vaccination obligatoire)

Conseil d'État, 4 juillet 2008, n° 299832 (Vaccination obligatoire - sclérose en plaques - indemnisation)