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1 - La sortie contre avis médical

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VIII - LA SORTIE NON AUTORISEE

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1 - Sortie contre avis médical.

Conformément à l'article 60 du décret du 14/01/1974(1),"les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement, à l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office.

Si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux".

Cette décharge de responsabilité permet au directeur de l'hôpital de prononcer la sortie.

Si le malade refuse de signer une décharge, un procès-verbal de refus, signé par deux témoins, tiendra lieu de décharge.

Si le malade est sous tutelle, sa volonté doit être recueillie et prise en compte. Tout conflit doit être soumis au juge des tutelles.

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(1)Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. Journal Officiel du 16/01/1974

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