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2 - Documents officiels pour un étranger

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II - LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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2 - Documents officiels pour un etranger
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Le consulat du pays d’origine du majeur protégé est l’interlocuteur naturel du gérant qui procède aux démarches au nom de l’incapable.

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2.1 Passeport

Tout majeur protégé doit être en possession d’un passeport en cours de validité (5 ans).

Pour l’obtention et le renouvellement d’un passeport qui sera nécessaire entre autre pour l’obtention d’une carte de séjour, il convient de prendre l’attache du consulat pour connaître la liste des pièces à produire qui peuvent être variables d’un pays à l’autre.

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2. 2 Titre de séjour

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Le titre de séjour est obligatoire pour les non nationaux.

Ce document est nécessaire pour toute demande de prise en charge et ouverture de droits par les organismes sociaux.

Il convient de s’adresser à la sous-préfecture du domicile (pour Paris à la préfecture de police) pour connaître la liste des pièces à produire pour l’obtention et le renouvellement du titre de séjour et dans tous les cas :

- un passeport en cours de validité ;

- 4 photographies d’identité sur fond blanc ;

- et le cas échéant de la carte de séjour à renouveler.

Il convient strictement de se conformer à la liste remise sur demande par les services préfectoraux.

La durée de validité du titre de séjour est limitée à 10 ans.

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