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2 - Entretien

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III - LES DEPENSES

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2 - Entretien

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En dehors des frais de séjour, le gérant de tutelle autorise toutes les dépenses.

Il peut s'agir :

· des achats, pour satisfaire le bien-être du majeur protégé, tels qu'exprimés par le majeur et/ou par le service (cf. fiche droit à l'expression).

En aucun cas le gérant de tutelle ne peut manipuler les fonds lui même pour procéder aux achats.

Ces achats peuvent être réalisés par le service Achat de l'hôpital lorsqu'il existe, ou dans le cas contraire, les commandes doivent être réalisées auprès d'un fournisseur.
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· des sorties organisées par le service animation de l'hôpital ou par des associations intervenant dans l’établissement hospitalier, ainsi que les menues dépenses générées par ces sorties.

Aucune autorisation du juge des tutelles n'est requise dans ces deux cas.

Ces dépenses doivent être retracées dans le compte ouvert au nom du majeur protégé et figurer dans le compte-rendu annuel de gestion. Le gérant doit conserver les justificatifs de paiement, afin de pouvoir, le cas échéant, les produire au greffier en chef.

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NOTA
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Il est recommandé au gérant de tutelle de se rapprocher du juge des tutelles pour déterminer le montant ou la nature des dépenses devant être soumises à requête préalable.
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