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Accueil et traitement des urgences : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 1 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement

 

 
Section 1 - Activités de soins

Sous-section 1 - Médecine d'urgence

Paragraphe 1 - Structures de médecine d'urgence