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Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

21/05/2003

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE IV
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

TITRE Ier
INSTITUTIONS

Chapitre VIII
Biomédecine

Section unique - Agence de la biomédecine

Sous-section 1 - Missions

Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 - Conseil d'administration

Paragraphe 2 - Directeur général

Paragraphe 3 - Conseil d'orientation

Sous-section 3 - L'inspection de l'Agence de la biomédecine

Sous-section 4 - Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1 -Ressources

Paragraphe 2 - Dépenses

Paragraphe 3 - Régime comptable et financier

Sous-section 5 - Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

Sous-section 6 - Liens avec les entreprises