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Annexe 1 - Les produits d'épargne

ANNEXE I - LES PRODUITS D’EPARGNE

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Les produits d’épargne regroupent 3 catégories : les livrets, les comptes et les plans.
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I - LES LIVRETS
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Les livrets ont en commun de rapporter des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et d’être une forme de placement pour une épargne disponible et plafonnée (sauf pour le CSL et le livret B).

 
Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*
Livret A
· 1 par personne

· versements libres

· disponible à la Poste, CEP

illimitée
retraits libres de 10,00 F à 100 000,00 F
2,25 %
exonération
** *

*
**

*
Livret B
· souscription non limitée

· cumulable avec d’autres livrets

· disponible à la poste, CEP

· versements libres

illimitée
retraits libres à partir de 10,00 F et sans plafond
2.25 %
Intérêts imposables par
IR (impôt sur le revenu) ou PL (prélèvement libératoire)
*
*

*

*
C.S.L.
(Compte Sur Livret)
*
*
· 1 par personne

· disponible dans les banques

*
*
illimitée
*
retraits libres
*
à partir de 100,00F et sans plafond
*
2.25 %
*
Intérêts imposables par
IR ou PL
*
*

*

*
Livret Bleu
*

· 1 par personne

· non cumulable avec le livret A

· disponible auprès du Crédit Mutuel uniquement

· versements libres

*
*
illimitée
*

retraits libres

*

de 100,00 F à 100 000,00 F

*
2.25 %
*
exonération
*
*

*

*
Codevi
(Compte pour le
développement
individuel)
*

· 1 par personne

· cumulable avec les autres livrets

· versements libres

· disponible dans les banques, CEP et Poste

*
*
illimitée
*

retraits libres

*

à partir de 100,00 F et jusqu’à 30 000,00 F

*
2.25 %
*
exonération
*
*
*
*
Livret Jeune
*
· 1 par personne

· réservé aux jeunes entre 12 et 25 ans

· cumulable avec les autres livrets

· disponible dans banques, CEP et Poste

· versements libres

*
*
jusqu’à l’âge de 25 ans
*
retraits libres
*
de 100,00 F à 10 000,00 F
*
variable selon établissements
3%
minimum
*
exonération
*
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L.E.P.
(Livret d’Epargne Populaire) ou
Livret rose
*

· 1 par personne

· cumulable avec livret A ou Livret Bleu

· réservé aux personnes dont l’IR est< à 4 080,00 F en 1997

· versements libres

· disponibles dans : banques, CEP et Poste et crédit Mutuel pour le livret rose

*
*
illimitée
*

retraits libres

*
de 200,00 F à
50 000,00 F
*
4 %
*
exonération
*
*

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II - COMPTE A TERME (CAT) OU DEPOT A TERME (DAT)

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*

Le CAT comme le DAT sont des comptes ouverts auprès d’une banque ou d’un établissement financier sur lesquels le déposant place des fonds en principe indisponibles avant une date déterminée lors de l’ouverture du compte.

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*

 

Type de produit
*
Caractéristiques
*
Durée
*

Disponibilité

*
Dépôt
*
*Taux
*
Fiscalité
*
Frais
*Succession
*
CAT ou DAT
(Comptes à Terme ou Dépôt à Terme)
*
sont capitalisés et perçus au retrait des fonds ou à l’échéance du compte
durée au choix du souscripteur (comprise dans la plupart des cas entre 1 et 24 mois) · retrait partiel impossible

· pénalité en cas de retrait total (taux d’intérêt diminué) avant la date d’échéance

*
· versement unique

· minimum : 10 000,00 F

· dépôt non plafonné (intéressant à partir de 100 000,00 F.)

imposable IR ou PL
*
*
 

III - COMPTE ET PLAN EPARGNE LOGEMENT

Le compte comme le plan Epargne logement repose sur le principe de la constitution d’un capital-épargne afin d’obtenir un prêt épargne logement à taux avantageux en vue de la réalisation d’un projet immobilier.
Ils peuvent être ouverts simultanément mais uniquement dans le même organisme financier (banques, Poste et Caisse d’Epargne)

 
Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais*
Succession*
*
C.E.L.
(compte Epargne Logement)
*

· prêt maxi : 150 000,00 F
( taux intéressant)

· prime d’état si demande d’emprunt immobilier

*

· mini. 18 mois

· maxi illimitée

*

· retrait à tout moment

*

· mini : 2 000,00 F

· maxi : 100 000,00F

· versements ultérieurs >500,00F

*

1.5 %

*
exonération
*
*

*

*
P.E.L.
(Plan Epargne Logement)
*

· prêt maxi : 600 000,00 F (taux intéressant)

· prime de 10 000,00 F si plan poursuivi pendant 3 ans au moins et si
35 000,00F d’intérêts acquis)

*

· 4 ans mais peut être conservé jusqu’à 10 ans avec le taux de sortie

*

· résiliation si retrait avant fin de la 3e année

· retraits possibles entre 3 et 4 ans avec minoration de prime

*

· 1 500,00 F mini.

· versements mensuels, trimestriels ou annuels

· versement annuel mini.obligatoire de
3 600,00 F

· plafond à 400 000,00 F

*
*

3.60 %
intérêts :
2,90%
prime d’état : 2/7ème des intérêts acquis à 3.60%
(maxi.
10 000,00F)

*
exonération
pts sociaux
*
*

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IV - PLAN D’EPARGNE POPULAIRE

Le PEP est institué depuis 1990, c’est une enveloppe fiscale destiné aux contribuables désirant épargner à long terme.
Il est possible d’en souscrire un par contribuable (et non par foyer fiscal).
 

 
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Type de produit
*
Caractéristiques
*
Durée
*

Disponibilité

*
Dépôt
*
Taux
**
Fiscalité
*
Frais
*
Succession
*

P.E.P.
(Plan d’Epargne Populaire)

*

il existe 3 types de PEP :

· * PEP “ bancaire ” compte de dépôt à long terme, rémunéré ouvert dans les banques ou à la Poste

· * PEP “ assurance ” contrat d’assurance-vie en F ou en unité de compte avec garantie plancher.

* PEP “ à revenus ” montage avec un compte à terme qui donne des revenus (trim.)et un PEP qui capitalise

*

· de 8 ans à 10 ans

· clôture en rente viagère ou en capital

*

si sortie:

· avant 4 ans,
PL et pénalités

· entre 4 et 8 ans, pénalités et pts sociaux

*

· versement unique

· versement programmé

· versement libre
(le plafond dépend du type de PEP : en principe 600 000,00 F)

*

PEP bancaires
- à taux fixe
- à taux
variable
- à taux
révisable
PEP assurances
- certains à taux mini. garanti

*

· imposable seulement si clôture avant 8 ans.

· prélèvements sociaux

*

PEP bancaires : frais de gestion pour certains.
PEP assurances :
frais d’entrée et frais de gestion.

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V - PLAN D’EPARGNE RETRAITE

Le PER permet aux salariés de se constituer une épargne, sans obligation de montant à verser ou de calendrier à respecter.

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Type de produit
*
Caractéristiques
*
Durée
*

Disponibilité

*
Dépôt
*
Taux
**
Fiscalité
*
Frais
*
Succession
*
P.E.R.
(Plan d’Epargne-Retraite)
*

· peut être proposé par l’employeur

· souscription dans les banques, compagnies d’assurance et institutions de prévoyance

· conditions d’adhésion différentes selon les catégories de salariés
les fonds pourront être + ou - à risque, le choix étant laissé aux salariés, avec 65% d’obligations maxi.

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· jusqu’à la retraite

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· indisponible avant la retraite

· fonds versés sous forme de rente viagère

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· versements libres

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· imposable au moment de la réversion

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