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Annexe 3 - Les produits d'assurance

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ANNEXE III - LES PRODUITS D’ASSURANCE
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Les produits d’assurance regroupent 2 catégories : les assurances vie et les bons de capitalisation.

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I - LES ASSURANCES VIE

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L’assurance vie est un ensemble d’assurances contre les risques liés à la durée de la vie.

Elle désigne simultanément l’assurance décès et l’assurance “ en cas de vie ”.

L’assurance décès garantit en cas de décès du souscripteur le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital pour lequel sont régulièrement versées des cotisations.

L’assurance “ en cas de vie ” permet de placer des capitaux pendant une durée déterminée afin de récupérer le capital, les intérêts et les plus-values.

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Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
*Assurance-vie *
· le souscripteur acquitte les primes

· l’assuré et le souscripteur le plus souvent ne font qu’un

· le bénéficiaire est la personne désignée pour recevoir le capital

· le souscripteur a la possibilité de :

* se faire régler le capital majoré des intérêts et plus-values

* de proroger son contrat

* d’opter pour la perception d’une rente

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· de 8 ans à 10 ans
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· les contrats peuvent être :

* à versements libres

* à versement unique

* à versement périodiques

· ils peuvent être monosupport ou multisupport

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variable
existe souvent un taux minimum garanti
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depuis le 01/01/1998 :
· prélèvements sociaux sur intérêt ;

retrait avant 8 ans si souscrit depuis le 01/01/1990 ou 6 ans avant cette date :

· pendant les 4 1ères années IR ou prélèvement libératoire 35% ;
· de 4 à 8 ans prélèvement libératoire 15% ou IR
· retrait après 8 ans:
avant 25/9/97 : exonéré
après 25/9/97 :
exonéré si
intérêts annuels
< 30.000F

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· d’adhésion (à payer 1 fois pour toute à la souscription)

· d’entrée (chaque vente. est minorée d’un montant variable d’1 contrat à 1 autre)

· de gestion (inhérent à la gestion du contrat et du support)

· d’arbitrage (en cas de changement de support dans un même contrat.)

· il peut aussi exister des pénalités en cas de rachat anticipé

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contrats souscrits avant le 20/11/91 : pas de droits de
succession
contrats souscrits après le 20/11/91 :
- primes versées avant 70 ans : exonération
-primes versées après 70 ans : exonération limitée à 200.000 F (droits sur primes, intérêts exonération)
contrats depuis le 13/10/98 : prélèvement. 20% sur montant > à 1MF
(capital + intérêts, par bénéficiaire).
Maintien de la limitation de l’abattement à 200.000 F après
70 ans.
 
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II - BONS DE CAPITALISATION

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Les bons de capitalisation sont émis par les compagnies d’assurance sur la vie ou par des sociétés spécialisées dites de capitalisation, le plus souvent intégrées à de grands groupes d’assurance.

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Type de produit
Caractéristiques
Durée
Disponibilité
Dépôt
Taux
Fiscalité
Frais
Succession
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Bons de capitalisation
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· peuvent être émis sous la forme nominative ou “ au porteur ”

· 2 types de bon:

- à prime unique

- à primes périodiques

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de 8 ans à 10 ans
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· pour les bons à primes périodiques, rachat à tout moment si 8% des versements prévus ont été versés

· pour les bons à prime unique, rachat à tout moment

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dépend de la souscription
avant le 31/12/89 nominatif : exonération impôts, prélèvements sociaux
anonyme : prélèvements libératoires(PL)
entre 1/1/90 et 24/9/97
nominatif : IR ou PL avec un taux variable (exo + de 8 ans)
anonyme : PL au taux de 50% + pts sociaux
depuis le 25/9/97
nominatif : IR ou PL avec taux variables
anonyme : PL de 50% sur intérêts + 2% sur le capital par 1er janvier écoulé + pts sociaux
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pas d’exonération
 
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