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Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

Ce texte met en application les obligations issues de la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010, et traite de la "prévention des risques biologiques dans les établissements et lieux où les travailleurs sont susceptibles d'être en contact avec des objets perforants". Il comporte en annexe les précautions standard en matière d'accident exposant au sang (AES), ainsi que l'organisation de la prise en charge après un AES et l'information sur la conduite à tenir.