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Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3

Ce texte fixe la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations assurées et gérées par l’établissement support d’un groupement hospitalier de territoire pour le compte des établissements parties, ainsi que pour l’organisation en commun des activités d'imagerie diagnostique et interventionnelle ou de biologie médicale.