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Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Modifications affectant les établissements de santé (chapitre IX du titre II du livre II du règlement) :

Dans le tableau placé à la suite du premier alinéa du premier paragraphe de l'article U 13, dans le cadre placé à l'intersection de la colonne « Moyens » et de la colonne « Cuisines », les termes : « et des appareils » sont remplacés par le terme : « ou ».

Dans le dernier alinéa de ce même paragraphe, les termes : « remise en température » sont remplacés par le terme : « réchauffage ».

Le titre de la section VIII est remplacé par le titre suivant :

« Section VIII
« Appareils de cuisson et de remise en température »

Les dispositions de l'article U 28 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article U 28 : Appareils installés dans les chambres des malades
« Seuls sont autorisés les appareils électriques, dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW. »

Les dispositions de l'article U 29 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article U 29 : Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
« Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés. »

Consulter ici l'arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public