Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 11 mai 2009 relatif aux définitions de certaines catégories de recherches biomédicales

11/05/2009

Documents sur le même sujet

22/04/2002
Réglementation sanitaire / Recherche biomédicale - loi Jardé

Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
24/08/2006
Réglementation sanitaire / Recherche biomédicale - loi Jardé

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
19/02/2009
Réglementation sanitaire / Recherche biomédicale - loi Jardé

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes