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Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Ce texte est pris pour l’application du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation. Il comprend l’ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles : rôle et composition des commissions de spécialité ; conditions d’agrément des stages ; outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants ; organisation des choix de stages ; modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d’obtention du diplôme d’étude spécialisée (DES) ; création du comité de suivi et d’évaluation de la réforme, dont les étudiants et internes sont membres, et qui se réunira dès le 1er trimestre 2018.