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Arrêté du 13 août 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008


Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2008 est arrêté à : 241 922 531,79 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2004, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement ;

Vu l’, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 27 février 2007, modifié, fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique ;

Vu les relevés d’activité, pour le mois de juin 2008, transmis par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, en date du 1er août 2008,

Arrête :

Article 1er

La somme due par caisse primaire d’assurance maladie de Paris au titre de la valorisation de l’activité est arrêtée à 241 922 531,79 €. Ce montant se décompose comme suit :

1° 214 279 562,49 €, pour la part tarifée à l’activité et au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent. Il se répartit de la manière suivante :

184 227 522,19 € au titre des forfaits « groupes homogènes de séjours » (GHS) et de leurs suppléments ;

66 172,70 € au titre des forfaits « dialyse » ;

2 209 194,08 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU) ;

0 € au titre des forfaits « petit matériel » (FFM) ;

3 188 277,84 € au titre des forfaits « groupes homogènes de tarifs » (GHT) ;

268 435,16 € au titre des forfaits d’interruption volontaire de grossesse (IVG) ;

23 408 088,39 € au titre des consultations et actes externes (CAE) ;

757 680,91 € au titre des forfaits « prélèvement d’organe » (PO) ;

154 191,22 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE)

2° 22 670 041,34 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

3° 4 972 927,96 € au titre des produits et prestations.

Article 2

Le présent arrêté est notifié à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, pour exécution.

Article 3

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Fait à Paris, le 13 août 2008.

Source : BO n° 2008/9 du 15 octobre 2008, p. 178.