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Arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Cet arrêté précise que l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 prévoyant le format et la composition de la vignette pharmaceutique est abrogé à compter du 1er janvier 2014 et non plus à compter du 1er juillet 2013 comme le prévoyait l’arrêté du 19 décembre 2012.