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Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte vient clarifier la « phase de consolidation » du troisième cycle des études médicales ou de pharmacie. Désormais, le docteur junior peut réaliser « des actes sous le régime de l’autonomie supervisée, selon un référentiel de mises en situation et d’actes permettant d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome ».
Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.