| Abrogé et remplacé par l'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique |
Arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics et les services non universitaires.
17/01/1989