Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine

Ce texte abroge l’arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. Après avoir rappelé que « les étudiants, durant le deuxième cycle des études médicales, accomplissent un stage chez un ou des médecins généralistes appelés « praticien(s) agréé(s) maître(s) de stage des universités », dans la limite de trois par étudiant », l’arrêté relève que le stage est accompli « en liaison avec le directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale », lequel peut « suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du praticien agréé-maître de stage des universités, soit de l'étudiant ». L’arrêté précise également que le stage est financé sur le budget de l’assurance maladie et couvre « le remboursement à l'établissement d'affectation des rémunérations allouées aux étudiants », « le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des honoraires pédagogiques versés au praticien agréé-maître de stage des universités » et « le remboursement à l'unité de formation et de recherche médicale de l'université d'inscription des indemnisations forfaitaires versées, le cas échéant, au praticien agréé-maître de stage des universités exerçant une activité libérale en vue de compenser la perte de ressources professionnelles durant la formation qui lui est dispensée sous l'égide de l'Université ».