Cet arrêté établit la liste des prothèses à pile dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Est concerné le dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
19/12/2017