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Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Ce texte "met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs", établi par le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine, à tous les niveaux desservis, doit être mis en place avant le 3 juillet 2014 dans les ascenseurs des établissements recevant du public installés avant le 1er janvier 1983, et avant le 3 juillet 2018 dans les ascenseurs des établissements recevant du public installés après le 31 décembre 1982.