Est annexée à cet arrêté la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public.
Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
20/02/2015