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Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
    

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;
    

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
    

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;
    

Vu l’arrêté du 20 novembre 2007 abrogeant l’arrêté du 12 juin 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 ;
    

Vu la délibération du conseil d’administration no A-1 du 26 octobre 2007 relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses modificatif no 1 pour 2007 et aux propositions de tarifs ;
    

Vu la décision du conseil de tutelle relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2007 en date du 20 novembre 2007,
                        

Arrête :

Article 1er
    
Les tarifs applicables à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu’il suit :

CODE TARIF MONTANT
(en euros)
a) Court séjour    
Hospitalisation à temps complet :    
- médecine ; 11 701,58
- médecine spécialisée ; 15 1 029,00
- chirurgie ; 12 1 391,48
- spécialités coûteuses. 20 2 291,87
Hospitalisation à temps partiel :    
- hôpital de jour 1erecatégorie ; 51 1 239,47
- hôpital de jour 2ecatégorie ; 50 1 157,62
- hôpital de jour 3ecatégorie ; 54 631,42
- dialyses ; 52 888,71
- chimiothérapie ; 53 853,60
- hôpital de nuit. 61 192,92
Hospitalisation au domicile :    
- hospitalisation 1recatégorie ; 73 301,69
- hospitalisation 2ecatégorie. 70 154,37
Nutrition parentérale à domicile :    
- nutrition parentérale adultes ; 71 459,53
- nutrition parentérale enfants. 72 340,26

    
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l’arrêté du 18 août 1994 pris en application de l’article R. 6145-24 du code de la santé publique.

CODE TARIF MONTANT
(en euros)
b) Moyen séjour    
- réadaptation ; 31 561,97
- soins de suite. 30 390,09

    
c)  Long séjour
    
Les tarifs du forfait soins sont inchangés.
    

d)  Service central des ambulances
    
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est forfaitairement fixé à 187,25 euros de l’heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 h et 8 h et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
    

Les transports stériles, de lithotripsie sont fixés à : 110,52 euros de l’heure.
    
e)  Service mobile d’urgence et de réanimation
    
Le tarif d’intervention du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à : 281,34 euros par période de 30 minutes pour les déplacements terrestres et à 9,21 euros par période d’une minute pour les déplacements aériens.

Article 2
    
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d’un mois suivant sa notification à l’établissement ou de sa publication pour les tiers.

Article 3
    

Le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités de la République française.
  

  
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.
Source : BO n° 2007/12 du 15 janvier 2008