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Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Les maisons d’accueil hospitalières ont vocation à accueillir les proches de patients afin de leur permettre de les accompagner tout au long de leurs soins. Ces maisons peuvent également accueillir les patients eux-mêmes, principalement lorsque ceux-ci sont éloignés de leur domicile.

L’article L. 6328-1 du Code de la santé publique, crée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que les maisons d’accueil hospitalières ont l’obligation de respecter un cahier des charges national élaboré après concertation avec les organisations représentatives, et ayant pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles ces maisons d'accueil peuvent établir des conventions avec les établissements de santé.
Ce décret définit ce cahier des charges.