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Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Pour l'année 2002, cet arrêté fixe une indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié de 195,37 €. Il fixe une indemnité pour une demi-garde 97,69 €.
En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :
- pour quatre semaines : 1 953,70 €;
- pour cinq semaines : 2 442,13 €.