Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.
La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder cinq jours.
Les demandes d'autorisation sont formulées auprès du directeur de l'établissement support et du directeur de la structure de formation en maïeutique trois jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.
Cet arrêté précise que les représentants syndicaux ainsi que les représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique bénéficient d'autorisations d'absence lorsqu'ils prennent part, en cette qualité, à des réunions de travail convoquées par l'administration. Les demandes d'autorisation sont formulées auprès du directeur de l'établissement support et du directeur de la structure de formation en maïeutique trois jours ouvrables au moins avant la date de la réunion. La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.