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Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l'immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B

Le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 est venu préciser les conditions de réalisation de l'obligation vaccinale contre l'hépatite B par les thanatopracteurs en formation ou en exercice, en l'absence d'infection par ce virus ou de contre-indication à cette vaccination.
Le schéma vaccinal contre l'hépatite B est réalisé conformément au calendrier des vaccinations.
Cet arrêté du 26 décembre 2016 précise quant à lui que l'immunisation contre l'hépatite B est vérifiée par un dosage sérologique réalisé selon les recommandations en vigueur.
Sont considérées comme répondant aux obligations légales de vaccination contre l'hépatite B les personnes qui sont :
- immunisées selon les conditions définies à l'annexe 1 de l’arrêté
- non répondeuses à la vaccination selon les conditions définies à l'annexe 2 de l’arrêté.