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Arrêté du 27 décembre 2005 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat

Cet arrêté fixe, pour l'année 2006, la rémunération mensuelle maximale allouée par l’État aux organismes exerçant la tutelle d’État et la curatelle d’État à 126,86 euros.