Cet arrêté vise l'approbation des modifications apportées au référentiel « identifiant national de santé » (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS. Il concerne les professionnels, établissements, services et organismes intervenant dans la prise en charge des personnes à des fins sanitaires et médico-sociales, y compris les professionnels en charge de la mise en œuvre et de l'usage des systèmes d'information exploitant des données de santé à caractère personnel.